Coeur et Corps

Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 17/12/2019


Article 1 : Propriétaire du site, responsable éditorial


Marie Petitpas, sexothérapeute et coach en sexualité, est propriétaire du site Cœur et Corps et responsable éditorial.

Site hébergé par OVH

N° siret :

Mail : contact@coeuretcorps.fr

© Copyright to Coeuretcorps – 2019


 

Article 2 : Objet


En naviguant sur le site Cœur et Corps, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales de vente, et les accepter sans réserve. Les mentions légales peuvent être modifiées sans préavis.


 

Article 3 : Service proposés


Le site Cœur et Corps propose la prise de rendez-vous en ligne pour des consultations de sexothérapie ou séances de coaching avec un sexothérapeute et coach en sexualité.

Définitions :

 Consultation/Séance : Correspond à la réalisation par le Sexothérapeute d’un rendez-vous oral par téléphone ou par visio-conférence avec un Client.

 Client : toute personne physique de plus de 18 ans ou justifiant d’un accord parental s’il est mineur.


 

Article 4 : Configurations requises


Le Client est informé que l’utilisation des Services en visio-conférence nécessite de disposer des configurations suivantes : une connexion internet suffisamment rapide, un micro, une webcam, des haut-parleurs, un ordinateur.

Le Client, lors de la réservation de sa séance, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanée et adresse email fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client.


 

Article 5 : Fonctionnement des consultations/séances


Le Sexothérapeute s’engage à contacter le Client aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la consultation.

Le Client et le Sexothérapeute s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, le Sexothérapeute tentera de recontacter le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. L’entretien pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

Si le Sexothérapeute n’a pas contacté le Client à l’heure prévue, le Client se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance ou un remboursement.

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure qu’il a choisie, le Client doit avertir de l’annulation de son rendez-vous 24 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous. Dans le cas d’un délai inférieur à 24h ou en l’absence d’un message d’avertissement, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé. Dans les deux cas, le Client informera Cœur et Corps par le lien prévu à cet effet, dans le message de confirmation ou via l’email suivant contact@coeuretcorps.fr.

La consultation en ligne répond aux usages de toute consultation sexologique traditionnelle et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, le Sexologue est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Toute communication à caractère inapproprié – notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de l’entretien en cours par le Sexothérapeute, sans possible remboursement.



Article 6 : Tarifs en vigueur


  • Consultation de sexothérapie en ligne en journée entre (10h et 18h du lundi au vendredi) : 85€ TTC

  • Consultation de sexothérapie en ligne soirs et week-end entre (18h et 21h du lundi au vendredi et de 10h à 18h le samedi) : 95€ TTC

  • Séance de coaching en sexualité en ligne en journée entre (10h et 18h du lundi au vendredi) : 120€ TTC

  • Séance de coaching en sexualité en ligne soirs et week-end entre (18h et 21h du lundi au vendredi et de 10h à 18h le samedi) : 140€ TTC


Article 7 : Modalités de paiement


Le paiement de la consultation s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci. Le paiement s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires valables sur le terminal de paiement en ligne de PayPal sont : les cartes bancaires nationales françaises (CB) et les cartes de crédit internationales. Le paiement en ligne s’effectue en mode sécurisé par PayPal.

Toute séance ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné. Un email vous sera envoyé à l’issue de votre paiement avec la confirmation de la consultation.


 

Article 8 : Remboursement


Le Client sera remboursé de toute somme due et encaissée dans les cas suivants :

  • Annulation du rendez-vous plus de 24h à l’avance

  • Problème technique ou annulation de la part du Sexothérapeute


 

Article 9 : Délai de rétractation


S’agissant d’une souscription à distance, la nouvelle rédaction du Code de la Consommation (Loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 / Art L.121-21) prévoit un délai de rétraction de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. –

Si la réservation a eu lieu à l’intérieur du délai de 14 jours, il s’agit d’une exécution anticipée avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Néanmoins le Client peut annuler son rendez-vous et être remboursé lorsque l’annulation intervient plus de 24 heures avant le rendez-vous fixé.

Si la réservation a eu lieu au-delà du délai de 14 jours, le Client bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Dans ce cas, le Client envoie un mail à l’adresse contact@coeuretcorps.fr afin d’informer de sa volonté d’annuler le rendez-vous.


 

Article 10 : Protection des données à caractère personnel


La mise en œuvre des services proposés nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 («RGPD») ;

Des données à caractère personnel concernant le Patient (données relatives à l’état civil, sur sa vie personnelle, des données relatives à sa santé et relatives à sa vie sexuelle) sont collectées et traitées, sur le fondement du consentement explicite du Patient et en exécution des présentes CGVU, dans le cadre de l’utilisation des services proposés. Les informations sont à destination exclusive du sexothérapeute et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés sans l’accord du Client. Les données seront conservées sur une durée de 3 ans.

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d’informations, commerciales, marketing et publicitaire, uniquement par Marie Petitpas – Cœur et Corps.fr. 

Le responsable du traitement des données est Marie Petitpas.

Pour les paiements de des consultations ou séances, l’entreprise PayPal traite et sécurise les données transmises et paiements, sans les transmettre à des tiers, sans les louer ou les vendre.

Dans le cadre de la réservation de rendez-vous, Latepoint traite et sécurise les données transmises, sans les transmettre à des tiers, sans les louer ou les vendre.

Pour la newsletter MailChimp traite et sécurise les données transmises, sans les transmettre à des tiers, sans les louer ou les vendre.

Conformément à la Réglementation, le Patient est titulaire d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer via l’adresse mail contact@coeuretcorps.fr.


 

Article 11 : Cookies


Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les cookies utilisés dans le cadre de coeuretcorps.fr ont pour finalité exclusive :

  • d’améliorer la navigation au sein du site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités

  • d’établir des statistiques d’usage des divers éléments composant le site coeuretcorps.fr

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de Marie Petitpas et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

A ce titre, un bandeau d’information s’affiche lors de la connexion du Client au site coeuretcorps.fr, lui permettant d’accepter ou de refuser les cookies.

 


Article 12 : Loi applicable


Les CGVU sont régies par la loi française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des CGVU, et en dehors de cas de non-respect des délais de règlement, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend dans les meilleurs délais.

A défaut de règlement amiable, tout litige en relation avec les services proposés par Coeuretcorps.fr sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence du Patient et/ou le lieu duquel a été sélectionné le service.

Fermer le menu
×

Panier